Avec Full Signature, vous pouvez signer des Contrats Électroniques Certifiés avec une validité légale totale à partir de n’importe quel appareil: PC, téléphone mobile ou tablettes en quelques minutes à travers Full Certificate.

 

Pour les entreprises ayant un plus grand nombre de contrats, nous recommandons la mise en œuvre de projets d’Automatisation des Contrats Électroniques qui permettront l’exécution et la signature de contrats en ligne beaucoup plus rapidement et économiquement, avec un gain de temps considérable et une intégration totale du système.

 

Chaque mois, nous émettons des milliers de contrats signés électroniquement avec une validité juridique complète en quelques minutes. Dans la typologie des contrats, les plus courants sont les suivants:

 

1. Contrats commerciaux
2. Contrats de travail
3. Contrats d’achat-vente et de location
4. Contrats à partir de formulaires Web
5. Accords et consentements médicaux
6. Accords RGPD et confidentialité

Contrats en Ligne et Contrats Intelligents

Il existe deux principaux types de contrats électroniques. Ces contrats sont:

 

• Contrats en ligne certifiés
• Smart Contract ou Contrats Intelligents

 

Cela permet en même temps de réaliser tout type de projets de signature électronique des contrats comme indiqué ci-dessous.

Contrats en Ligne

Contrats intelligents

Les contrats intelligents ou Smart Contracts sont des contrats électroniques avancés qui couvrent et automatisent tous les processus associés aux variables de contrat, y compris les recouvrements, la facturation et les recouvrements en ligne en cas de défaillance.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce type particulier de contrat, cliquez ici.

Full Signature & Full Certificate a mis au point l’un des plus importants services de signature de contrats en ligne, en fonction des besoins de chaque client, comme indiqué ci-après.

Processus de Signature Électronique – Types de Signature Électronique

Full Signature, conformément à la réglementation européenne eIDAS, offre les options de signature électronique suivantes à ses clients:

Signature électronique Simple

Signature électronique Avancée

Signature électronique Biométrique Avancée

Signature électronique Qualifiée

Sélectionnez un ou plusieurs destinataires

Envoi et activation du contrat: eMail, SMS, Formulaires Web, Applications, etc.

Certification de la preuve électronique de la communication faite

Rappels automatisés et possibilité de renvoyer le contrat

Acceptation et signature électronique du contrat

Contrat électronique consolidé et certifié

Envoi du contrat à tous les signataires