Témoignage Notarié

Enregistrez vos notifications importantes via le protocole notarial

Témoignage Notarié

VOS NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES AVEC LE NIVEAU MAXIMAL DE CERTIFICATION.

Un service notarial avec lequel vous aurez une copie exacte du contenu de vos certificats et notifications.

Dans Full Certificate, nous savons à quel point il est important pour vous de certifier vos notifications au plus haut niveau. Pour cette raison, nous fournissons le service de Témoignage Notarial: un notaire inclura une copie exacte sur papier des communications certifiées que vous avez obtenues après avoir fait appel à nos services.

 

La certification électronique délivrée par les Full Certificate et les témoignages notariés est pleinement valide en tant que preuve documentaire dans un processus judiciaire, bénéficiant de la présomption maximale de vérité du contenu, des résultats, des sujets et des dates de communication, le tout conformément aux règles légalement établie en ce qui concerne la valeur probante des documents publics et privés.

 

Grâce à ce service, le document envoyé par le client et reçu par le destinataire est conservé par les Full Certificate (en tant que tiers de confiance).

 

C’est le niveau maximum de garantie légale, puisqu’un notaire atteste toutes les certifications en date et heure que vous avez reçues après l’envoi de vos communications au destinataire.

 

Une preuve irréfutable pour réussir dans n’importe quel procès.

 

Les documents certifiés sont envoyés électroniquement au Notaire qui émettra une copie exacte sur du papier timbré qu’il renverra (par télématique) afin que le client puisse le télécharger sur la plateforme de Full Certificate.

 

Témoignages, copies certifiées et certifications:

 

Les témoignages sont la transcription complète d’un document ou d’un acte et sont transcrits, ou des documents reproduits sont ajoutés à l’acte notarié. Le notaire émettra un premier, un deuxième ou un témoignage ultérieur, ou une copie certifiée conforme, à l’auteur de l’acte ou au participant au fait consigné. dans l’instrument en question

 

Une copie certifiée conforme est la reproduction totale ou partielle d’un acte ou acte, ainsi que de leurs documents respectifs de l’annexe, ou seulement de ceux-ci ou de certains ou de certains d’entre eux, que le notaire émettra uniquement dans des cas spécifiques.

 

Une certification notariale est la relation que le notaire établit avec un acte ou un fait qui figure dans son protocole, dans un document qu’il a lui-même délivré ou dans un document préexistant, ainsi que dans l’affirmation selon laquelle une transcription ou une reproduction coïncide fidèlement avec son original.

La certification délivrée par Full Certificate et les témoignages notariés a une pleine validité juridique pour une utilisation dans des procédures judiciaires ou en tant que preuve fiable contre des tiers.

La figure de Full Certificate en tant que Tiers de Confiance garantit la validité juridique de vos communications et notifications. Rapide, économique, écologique et confortable, à partir de votre ordinateur, gagne du temps et du travail. Nous offrons également le service de témoignage notarié sur demande avec tous nos produits.

Avantages du Témoignage Notarié

Caractéristiques du témoignage notarié.

  • Document certifié et signé par un notaire.
  • Une copie scellée précise contenant les données de l’envoi, le contenu et l’accusé de réception, à la fois du document et de son contenu.
  • Garantie légale maximale contre les tiers.
  • Inclusion dans le protocole notarial.

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